Le remboursement dentaire commence par le remboursement de la Sécurité sociale, la mutuelle dentaire prend ensuite le relais.
Le remboursement dentaire : comment ça marche ?
Chaque acte dentaire qui donne lieu à un remboursement de la Sécurité sociale a un code. Par exemple :
- C pour consultation ;
- SC pour soin conservateur : détartrage, obturations, dévitalisations, etc. ;
- SPR pour soin prothétique : couronnes, bridges, prothèses dentaires amovibles (dentiers), inlay-core…
À chaque code correspond une base de remboursement (ou taux de convention) déterminé par la Sécurité sociale. Par exemple :
- pour un HBLD680 (une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone), la base de remboursement est de 120 € ;
- pour un SC 12 (détartrage), la base de remboursement est de 28,92 €.
La Sécurité sociale rembourse 60 % de cette base. Les mutuelles complémentaires remboursent au moins 40 % de cette base, voire plus selon les contrats.
Les dispositifs « M’T dents » et « 100 % Santé »
Avec le dispositif « M’T dents », l’Assurance Maladie prend en charge à 100 %, pour tous les enfants et adolescents de 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21 et 24 ans, un examen bucco-dentaire de prévention chez le chirurgien-dentiste ou le stomatologue, et de soins, si nécessaire (article L. 2132-2-1 du Code de la santé publique). Ce programme a également été étendu aux femmes enceintes, du 4e mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement.
Quant au dispositif 100 % Santé, il s’applique à tous les Français ayant une complémentaire santé responsable (95 % des contrats) ou bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS). Tous les équipements qui composent le panier 100 % Santé sont intégralement remboursés par la Sécurité sociale et les complémentaires santé sans aucun reste à charge pour les assurés. Par ailleurs, le dispositif prévoit 6 prothèses aux tarifs maîtrisés.
Remboursement dentaire : le cas des dépassements d’honoraires
La plupart des chirurgiens-dentistes appliquent les tarifs de base pour les soins conservateurs. Les dépassements d’honoraires interviennent sur les soins prothétiques et doivent donc donner lieu à des devis.
La Complémentaire santé solidaire prend en charge certains soins dentaires au-delà des montants remboursables par la Sécurité sociale, dans la limite de montants fixés par arrêté (panier de soins dentaires Complémentaire santé solidaire). Ces montants ont été revalorisés en avril 2019.