Remboursement des soins dentaires

Sommaire

Le remboursement dentaire commence par le remboursement de la Sécurité sociale, la mutuelle dentaire prend ensuite le relais.

Le remboursement dentaire : comment ça marche ?

Chaque acte dentaire qui donne lieu à un remboursement de la Sécurité sociale a un code. Par exemple :

Bon à savoir : depuis le 1er avril 2019, le tarif de certaines prothèses dentaires est plafonné (arrêté du 29 mars 2019). Les chirurgiens-dentistes ne peuvent pas facturer les actes concernés au-delà des montants maximums autorisés.

À chaque code correspond une base de remboursement (ou taux de convention) déterminé par la Sécurité sociale. Par exemple :

  • pour un HBLD680 (une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone), la base de remboursement est de 120 € ;
  • pour un SC 12 (détartrage), la base de remboursement est de 28,92 €.

La Sécurité sociale rembourse 60 % de cette base. Les mutuelles complémentaires remboursent au moins 40 % de cette base, voire plus selon les contrats.

Bon à savoir : au 15 octobre 2023, le remboursement des soins dentaires par la Sécurité sociale est passé de 70 % à 60 % (arrêté du 12 octobre 2023).

Les dispositifs « M'T dents » et « 100 % Santé »

Avec le dispositif « M'T dents », l'Assurance Maladie prend en charge à 100 %, pour tous les enfants et adolescents de 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21 et 24 ans, un examen bucco-dentaire de prévention chez le chirurgien-dentiste ou le stomatologue, et de soins, si nécessaire (article L. 2132-2-1 du Code de la santé publique). Ce programme a également été étendu aux femmes enceintes, du 4e mois de grossesse jusqu'au 12e jour après l'accouchement.

Quant au dispositif 100 % Santé, il s'applique à tous les Français ayant une complémentaire santé responsable (95 % des contrats) ou bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS). Tous les équipements qui composent le panier 100 % Santé sont intégralement remboursés par la Sécurité sociale et les complémentaires santé sans aucun reste à charge pour les assurés. Par ailleurs, le dispositif prévoit 6 prothèses aux tarifs maîtrisés.

Bon à savoir : le panier 100 % Santé a évolué. Il est passé de 8 prothèses entièrement remboursées en 2020 à 58 en janvier 2021. Les prothèses à tarif maîtrisé sont quant à elles passées de 10 en 2021 à 67 en 2022.

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Remboursement dentaire : le cas des dépassements d'honoraires

La plupart des chirurgiens-dentistes appliquent les tarifs de base pour les soins conservateurs. Les dépassements d'honoraires interviennent sur les soins prothétiques et doivent donc donner lieu à des devis.

La Complémentaire santé solidaire prend en charge certains soins dentaires au-delà des montants remboursables par la Sécurité sociale, dans la limite de montants fixés par arrêté (panier de soins dentaires Complémentaire santé solidaire). Ces montants ont été revalorisés en avril 2019.

À noter : dans le cadre du dispositif 100 % Santé, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire bénéficient d'une prise en charge intégrale par la Sécurité sociale et les complémentaires santé sur tous les équipements dentaires qui composent le panier 100 % Santé (couronnes céramiques ou céramo-métalliques, inlays core, bridges céramo-métalliques, etc.).

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