Le remboursement dentaire commence par le remboursement de la Sécurité sociale, la mutuelle dentaire prend ensuite le relais.
Remboursement d’une mutuelle dentaire
Il existe un grand nombre de mutuelles complémentaires privées. Parmi chacune d’elles, il y a différentes formules proposées concernant les remboursements dentaires.
Certains contrats ont l’air très intéressants et affichent des slogans tels « 300 % sur les prothèses dentaires ». Il faut savoir que ces 300 % ne s’appliquent pas sur les tarifs des couronnes, mais sur le tarif de convention de la Sécurité sociale.
Par exemple, pour une couronne facturée 500 € par votre chirurgien-dentiste :
- Le taux de convention pour une couronne est de 120 €.
- La Sécurité sociale rembourse 60 % de ce taux à savoir : 72 €.
- Si votre mutuelle rembourse 300 % du taux de convention, elle prendra en charge : 120 € × 3 = 360 €.
- La totalité du remboursement sera donc de 72 + 360 = 432 €.
- Il restera donc à votre charge : 500 - 432 = 68 €.
Attention car certaines mutuelles jouent sur les mots en annonçant 300 % sur les prothèses dentaires.
Il faut s’assurer que ces 300 % portent bien sûr le tarif de convention et non pas sur le remboursement de la Sécurité sociale. Si c’est le cas, le remboursement de votre mutuelle sera de 72 € × 3 = 216 €.
La Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) prend quant à elle en charge les soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale au-delà des montants remboursables par la Sécurité sociale, dans la limite de montants fixés par arrêté (panier de soins dentaires Complémentaire santé solidaire). Ces montants ont été revalorisés le 1er octobre 2017 suite à l’arrêté du 19 avril 2017.
Ces montants maximaux de dépassements s’appliquent aussi aux anciens bénéficiaires de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2020, avec la mise en place du dispositif 100 % Santé, certaines prothèses sont intégralement remboursables par l’Assurance maladie et la mutuelle.
Trois paniers de soins prothétiques ont été définis :
- 100 % Santé : pas de reste à charge pour l’assuré.
- Tarifs maîtrisés : les prix des prothèses sont plafonnés, il peut y avoir un reste à charge pour l’assuré.
- Tarifs libres : les prothèses sont remboursées en fonction du contrat signé entre l’assuré et sa complémentaire.
Le contenu de ces paniers a évolué sur 3 ans :
- 1er janvier 2020 : 8 prothèses 100 % Santé et 6 aux tarifs maîtrisés.
- 1er janvier 2021 : ajout de 50 prothèses 100 % Santé et 4 aux tarifs maîtrisés.
- 1er janvier 2022 : ajout de 57 prothèses aux tarifs maîtrisés.
Points importants dans le choix d’une mutuelle dentaire
Au moment de choisir votre mutuelle dentaire, il est très important de s’assurer de plusieurs choses :
- Le niveau de remboursement des prothèses dentaires.
- Si ce niveau s’applique sur le tarif de convention ou sur le tarif de remboursement de la Sécurité sociale.
- Le délai d’attente pour la prise en charge d’un devis dentaire : certaines mutuelles ne remboursent un devis dentaire qu’au bout de plusieurs mois d’adhésion.
- Le montant des cotisations.
- La prise en charge des actes Hors Nomenclature. En effet, certaines mutuelles dentaires peuvent proposer des remboursements sur les soins de gencives, les greffes osseuses ou sur les implants alors que ces prestations ne sont pas du tout prises en charge par la Sécurité sociale.