Le remboursement dentaire commence par le remboursement de la Sécurité sociale, la mutuelle dentaire prend ensuite le relais.
Remboursement d'une mutuelle dentaire
Il existe un grand nombre de mutuelles complémentaires privées. Parmi chacune d'elles, il y a différentes formules proposées concernant les remboursements dentaires.
Certains contrats ont l'air très intéressants et affichent des slogans tels « 300 % sur les prothèses dentaires ». Il faut savoir que ces 300 % ne s'appliquent pas sur les tarifs des couronnes, mais sur le tarif de convention de la Sécurité sociale.
Par exemple, pour une couronne facturée 500 € par votre chirurgien-dentiste :
- Le taux de convention pour une couronne est de 120 €.
- La Sécurité sociale rembourse 60 % de ce taux à savoir : 72 €.
- Si votre mutuelle rembourse 300 % du taux de convention, elle prendra en charge : 120 € × 3 = 360 €.
- La totalité du remboursement sera donc de 72 + 360 = 432 €.
- Il restera donc à votre charge : 500 - 432 = 68 €.
Attention car certaines mutuelles jouent sur les mots en annonçant 300 % sur les prothèses dentaires.
Il faut s'assurer que ces 300 % portent bien sûr le tarif de convention et non pas sur le remboursement de la Sécurité sociale. Si c'est le cas, le remboursement de votre mutuelle sera de 72 € × 3 = 216 €.
Bon à savoir : depuis le 1er avril 2019, le tarif de certaines prothèses dentaires est plafonné (arrêté du 29 mars 2019). Les chirurgiens-dentistes ne peuvent pas facturer les actes concernés au-delà des montants maximums autorisés.
À noter : au 15 octobre 2023, le remboursement des soins dentaires par la Sécurité sociale est passé de 70 % à 60 % (arrêté du 12 octobre 2023).
La Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) prend quant à elle en charge les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale au-delà des montants remboursables par la Sécurité sociale, dans la limite de montants fixés par arrêté (panier de soins dentaires Complémentaire santé solidaire). Ces montants ont été revalorisés le 1er octobre 2017 suite à l'arrêté du 19 avril 2017.
Ces montants maximaux de dépassements s'appliquent aussi aux anciens bénéficiaires de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).
Bon à savoir : le 1er novembre 2019, la CMU-C et l'ACS ont fusionné pour devenir la Complémentaire santé solidaire (article 52 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019). La Complémentaire santé solidaire (CSS) peut être accordée avec ou sans participation financière selon l’âge et le niveau de ressources du bénéficiaire. Depuis le 1er janvier 2022, les bénéficiaires du RSA bénéficient automatiquement de la CSS, sauf opposition expresse (loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021). Depuis le 1er avril 2022, les démarches pour accéder à la CSS sont simplifiées pour les bénéficiaires de l'ASPA qui n'ont plus à remplir la déclaration de ressources (décret n° 2022-565 du 15 avril 2022).
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2020, avec la mise en place du dispositif 100 % Santé, certaines prothèses sont intégralement remboursables par l'Assurance maladie et la mutuelle.
Trois paniers de soins prothétiques ont été définis :
- 100 % Santé : pas de reste à charge pour l'assuré.
- Tarifs maîtrisés : les prix des prothèses sont plafonnés, il peut y avoir un reste à charge pour l'assuré.
- Tarifs libres : les prothèses sont remboursées en fonction du contrat signé entre l'assuré et sa complémentaire.
Le contenu de ces paniers a évolué sur 3 ans :
- 1er janvier 2020 : 8 prothèses 100 % Santé et 6 aux tarifs maîtrisés.
- 1er janvier 2021 : ajout de 50 prothèses 100 % Santé et 4 aux tarifs maîtrisés.
- 1er janvier 2022 : ajout de 57 prothèses aux tarifs maîtrisés.
Points importants dans le choix d'une mutuelle dentaire
Au moment de choisir votre mutuelle dentaire, il est très important de s'assurer de plusieurs choses :
- Le niveau de remboursement des prothèses dentaires.
- Si ce niveau s'applique sur le tarif de convention ou sur le tarif de remboursement de la Sécurité sociale.
- Le délai d'attente pour la prise en charge d'un devis dentaire : certaines mutuelles ne remboursent un devis dentaire qu'au bout de plusieurs mois d'adhésion.
- Le montant des cotisations.
- La prise en charge des actes Hors Nomenclature. En effet, certaines mutuelles dentaires peuvent proposer des remboursements sur les soins de gencives, les greffes osseuses ou sur les implants alors que ces prestations ne sont pas du tout prises en charge par la Sécurité sociale.
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