Remboursement dentaire Sécurite sociale 2020

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Le remboursement dentaire commence par le remboursement de la Sécurité sociale, la mutuelle dentaire prend ensuite le relais.

Remboursement des soins dentaires par la Sécurité sociale en 2023

Voici les taux de remboursement appliqués par la Sécurité sociale depuis le 15 octobre 2023, selon le type de soin dentaire effectué :

Pour les soins réalisés sur les adultes et les enfants de plus de 13 ans
Soins dentaires Tarif de convention Taux de remboursement Montant du remboursement
Détartrage 28,92 € 60 % 17,35 €
Obturation de carie une face 26,97 € 60 % 16,18 €
Obturation de carie deux faces 45,38 € 60 % 27,23 €
Obturation de carie trois faces ou plus 60,95 € 60 % 36,57 €
Traitement canalaire (dévitalisation) incisive ou canine 33,74 € 60 % 20,24 €
Traitement canalaire (dévitalisation) prémolaire 48,20 € 60 % 28,92 €
Traitement canalaire molaire 81,94 € 60 % 49,13 €
Extraction 33,44 € 60 % 20,06 €
Extraction d'une dent de lait 25 € 60 % 15,00 €

Bon à savoir : si les soins sont réalisés par un médecin stomatologiste, une participation forfaitaire de 1 € est éventuellement retenue sur le montant remboursé.

À noter : au 15 octobre 2023, le remboursement des soins dentaires par la Sécurité sociale est passé de 70 % à 60 % (arrêté du 12 octobre 2023).

Pour les soins réalisés sur les enfants de moins de 13 ans
Soins dentaires Tarif de convention Taux de remboursement Montant du remboursement
Obturation de carie une face 31,20 € 60 % 18,72 €
Obturation de carie deux faces 52,50 € 60 % 31,53 €
Obturation de carie trois faces ou plus 70,52 € 60 % 42,31 €
Traitement canalaire (dévitalisation) incisive ou canine 39,04 € 60 % 23,42 €
Traitement canalaire (dévitalisation) prémolaire 55,77 € 60 % 33,46 €
Traitement canalaire (dévitalisation) molaire 94,80 € 60 % 56,88 €
Extraction d'une dent de lait 25 € 60 % 15,00 €

Bon à savoir : si les soins sont réalisés par un médecin stomatologiste une participation forfaitaire de 1 € est éventuellement retenue sur le montant remboursé.

Par ailleurs, avec le dispositif « M'T dents », l'Assurance Maladie prend en charge à 100 %, pour tous les enfants,  adolescents et jeunes adultes de 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21 et 24 ans, un examen bucco-dentaire de prévention chez le chirurgien-dentiste ou le stomatologue, et de soins, si nécessaire (article L. 2132-2-1 du Code de la santé publique). Ce programme a également été étendu aux femmes enceintes, du 4e mois de grossesse jusqu'au 12e jour après l'accouchement.

Un remboursement avec majoration spécifique pour les séances de soins dispensés aux patients en situation de handicap lourd a également été créé.

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Le remboursement des prothèses dentaires

Voici le taux de remboursement appliqué par la Sécurité sociale en 2023, selon le type de prothèse dentaire :

Bon à savoir : le tarif de certaines prothèses dentaires est plafonné. Les chirurgiens-dentistes ne doivent donc pas facturer les actes concernés au-delà des montants maximum autorisés.

Type de prothèse dentaire Prix de convention Taux de remboursement Montant du remboursement Montant maximum
Couronne (tous matériaux confondus) 120 € 60 % 72,00 € De 290 € à 500 € selon le type de couronne
Inlay core avec ou sans clavette 90,00 € 60 % 54,00 € 175 €
Prothèses dentaires amovibles
Appareil 1 à 3 dents 64,40 € 60 % 38,64 € 275 €
Appareil complet en résine par mâchoire 182,75 € 60 % 109,65 € 1 100 €
Bridge de 3 éléments 279,50 € 60 % 167,70 € De 870 € à 1 465 € selon le type de bridge

Bon à savoir : si les soins sont réalisés par un médecin stomatologiste une participation forfaitaire de 1 € est éventuellement retenue sur le montant remboursé.

Important : certaines prestations dentaires comme les onlay/inlay (reconstitutions prothétiques d'une dent) ne sont remboursées que sur la base d'une obturation classique. Par exemple, un onlay à 300 € sera remboursé sur la base de 90 €. Le chirurgien-dentiste est donc dans l'obligation de vous présenter un devis avec dépassements d'honoraires.

Les évolutions en 2020 et jusqu'en 2022

Avec la mise en place du dispositif 100 % Santé, trois paniers de soins prothétiques ont été définis :

  • 100 % santé : pas de reste à charge pour l’assuré.
  • Tarifs maîtrisés : les prix des prothèses sont plafonnés, il peut y avoir un reste à charge pour l’assuré.
  • Tarifs libres : les prothèses sont remboursées en fonction du contrat signé entre l’assuré et sa complémentaire.

Le contenu de ces paniers évolue sur trois ans :

  • 1er janvier 2020 : 8 prothèses 100 % Santé et 6 aux tarifs maîtrisés.
  • 1er janvier 2021 : ajout de 50 prothèses 100 % et 4 aux tarifs maîtrisés.
  • 1er janvier 2022 : ajout de 57 prothèses aux tarifs maîtrisés.

Source : ministère des Solidarités et de la santé. 100 % Santé. Des soins pour tous, 100 % pris en charge. Dossier de presse, décembre 2019.

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Prix et financement d'une prothèse ou d'un implant dentaire

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