Tout projet de prothèse dentaire commence par l'établissement d'un devis. Il est ainsi possible de comparer ce qui restera à votre charge, ce qui est pris en charge par la Sécurité sociale et enfin par votre mutuelle dentaire.
À noter : depuis le 1er janvier 2020, les dentistes sont tenus d'établir un devis détaillé sur un modèle fourni par l’administration en mentionnant les actes réalisables grâce au panier 100 % Santé dentaire (voir plus bas).
Que trouve-t-on sur un devis de prothèse dentaire ?
À la suite de la première consultation, le chirurgien-dentiste est dans l'obligation de vous proposer un devis de prothèse dentaire. Ce devis doit comporter plusieurs informations :
- Le type de prothèses dentaires proposées :
- couronnes dentaires (faits de plusieurs matériaux possibles) ;
- les inlay-cores (faux moignons venant soutenir une couronne) ;
- prothèses dentaires amovibles ;
- implants dentaires.
- Le prix des prothèses dentaires : les tarifs qui figurent dans votre devis de prothèses dentaires peuvent varier d'un cabinet à l'autre. Vous êtes en droit de demander des devis de prothèses dentaires à plusieurs dentistes.
- Les tarifs des soins Hors Nomenclature : certains soins supplémentaires sont parfois nécessaires mais ne bénéficient pas toujours de remboursements. C'est souvent le cas des soins parodontaux (soins de gencives) mais aussi de la chirurgie dentaire comme les greffes osseuses et les comblements de sinus.
- Dans le cadre de la réforme 100 % Santé, votre dentiste doit également vous présenter un devis avec les tarifs des prothèses (couronnes et bridges) plafonnés du panier 100 % Santé.
- Les remboursements Sécurité sociale : chaque type de prothèse dentaire est remboursé à 60 % du tarif de base de la Sécurité sociale. Attention, les implants ne sont toujours pas pris en charge par la Sécurité sociale.
Bon à savoir : au 15 octobre 2023, le remboursement des soins dentaires par la Sécurité sociale est passé de 70 % à 60 % (arrêté du 12 octobre 2023).
- Les remboursements mutuelle : soumettez votre devis de prothèses dentaires à votre mutuelle pour connaître votre remboursement exact.
- L'entente financière : une fois la part restante à charge calculée d'après votre devis de prothèses dentaires, certains cabinets proposent des paiements en plusieurs fois.
- La date et la signature : le patient et le praticien doivent avoir signé le devis de prothèses dentaires pour que celui-ci soit valide. Les travaux de prothèses peuvent alors commencer. Un devis dentaire est valable un an.
À noter : depuis le 1er avril 2019, le tarif de certaines prothèses dentaires est plafonné (arrêté du 29 mars 2019). Les chirurgiens-dentistes ne peuvent pas facturer les actes concernés au-delà des montants maximums autorisés.
Quand vous êtes en possession d'un devis de prothèse dentaire, dans tous les cas, prenez le temps de la réflexion. N'hésitez pas à poser toutes les questions concernant ce devis à votre chirurgien-dentiste.
Bon à savoir : la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C et ACS) prend en charge les soins dentaires prothétiques au-delà des montants remboursables par la Sécurité sociale, dans la limite de montants fixés par arrêté (panier de soins dentaires Complémentaire santé solidaire). Ces montants ont été revalorisés le 1er octobre 2017 suite à l'arrêté du 19 avril 2017.
À noter : le 1er novembre 2019, la CMU-C et l'ACS ont fusionné pour devenir la Complémentaire santé solidaire (article 52 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019). La Complémentaire santé solidaire (CSS) peut être accordée avec ou sans participation financière selon l’âge et le niveau de ressources du bénéficiaire. Les droits restent les mêmes que ceux accordés dans le cadre de la CMU-C et les bénéficiaires ont un plein accès à l’offre 100 % Santé dentaire et profitent du tiers payant intégral. Depuis le 1er janvier 2022, les bénéficiaires du RSA bénéficient automatiquement de la CSS, sauf opposition expresse (loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021). Depuis le 1er avril 2022, les démarches pour accéder à la CSS sont simplifiées pour les bénéficiaires de l'ASPA qui n'ont plus à remplir la déclaration de ressources (décret n° 2022-565 du 15 avril 2022).
Exemple de devis de prothèse dentaire
Nom du praticien
Nom du patient
Date
| Types de prothèse dentaire | Tarif | Remboursement sécurité sociale | Remboursement mutuelle |
|---|---|---|---|
| Inlay Core avec ou sans clavette | 122,55 € | 54 € | 36 € |
| Couronne Métal | 300,00 € | 72 € | 215 € |
| Couronne Céramique | 500,00 € | 72 € | 215 € |
- Total travaux de prothèses : 922,55 €.
- Total remboursement SS : 198 €.
- Total remboursement mutuelle : 466 €.
Partie restante à charge du patient : 258,55 €.
Payable en 3 fois les 15 décembre, 15 janvier et 15 février.
Signature du patient
Signature du praticien
Remarque : sur cet exemple ne figure pas l'information désormais obligatoire sur des alternatives thérapeutiques en 100 % Santé ou, à défaut, à entente directe modérée.
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